Conditions Générales d’Achat – Collection Élégantes

Cette page présente les Conditions Générales d’Achat (ci-après « CGA ») régissant l’achat de produits (ci-après « Produits ») proposés sur notre site internet collectionselegantes.com (ci-après « le Site »). En passant commande, vous acceptez sans réserve ces CGA.

1. Propriétaire du Site

Le Site est exploité par Collection Élégantes, société enregistrée sous le numéro d’identification fiscale [à compléter], dont le siège social est situé à [adresse à compléter].

2. Objet et Champ d’Application

Les présentes CGA régissent les relations contractuelles entre Collection Élégantes et ses clients, qu’ils soient consommateurs ou professionnels. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.

3. Communications

Les communications entre Collection Élégantes et le client se feront principalement par voie électronique, via l’adresse email fournie lors de l’inscription ou de la commande.

4. Responsabilité

Collection Élégantes s’engage à fournir des produits conformes à la législation en vigueur. Toutefois, elle décline toute responsabilité en cas de non-conformité aux lois d’autres pays. La société ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes ou consécutives liées à l’utilisation des produits.

5. Obligations du Client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription et de la commande. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la sécurité de son compte. En cas de perte ou de vol de ses données, il doit en informer immédiatement Collection Élégantes.

6. Processus d’Achat

L’achat peut être effectué en tant qu’invité ou en tant que client inscrit. L’inscription est simple et peut être réalisée à tout moment. La commande est validée après acceptation des CGA et confirmation du paiement.

7. Produits

Collection Élégantes veille à la précision des descriptions et images des produits. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies ne sont pas contractuelles.

8. Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles sur le Site. En cas de paiement refusé, la commande ne sera pas exécutée.

9. Promotions

Des promotions peuvent être proposées sur le Site. Les conditions spécifiques à chaque promotion seront clairement indiquées et prévaudront sur les CGA en cas de conflit.

10. Livraison

Les délais et frais de livraison varient en fonction de la destination et du mode choisi. Les informations détaillées sont disponibles sur le Site.

11. Retours et Remboursements

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner un produit, sous réserve qu’il soit dans son état d’origine, non utilisé et avec toutes ses étiquettes. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial, hors frais de livraison.

12. Droit de Rétractation

Le client peut exercer son droit de rétractation en informant Collection Élégantes de sa décision dans le délai de 14 jours mentionné ci-dessus. Un formulaire type de rétractation est disponible sur le Site.

13. Législation Applicable et Juridiction

Les présentes CGA sont régies par la législation en vigueur dans le pays de résidence du client. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du domicile du client.

14. Modifications des CGA

Collection Élégantes se réserve le droit de modifier les présentes CGA à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.